Le régulateur américain des marchés de dérivés renforcé

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l'organisme chargé de surveiller les marchés dérivés aux Etats-Unis, a obtenu du Congrès le renouvellement de son mandat jusqu'en 2013.

Selon la législation en vigueur outre-Atlantique, tous les cinq ans, la CFTC, créée en 1974, doit obtenir du législateur l'autorisation de poursuivre ses fonctions. Cette fois-ci, le Congrès a aussi renforcé les pouvoirs de ce régulateur placé sous les feux des projecteurs depuis l'envolée des cours des matières premières. Désormais, la CFTC voit s'accroître sa palette d'instruments d'investigation sur les Bourses électroniques de commerce non réglementées, comme l'IntercontinentalExchange (ICE). Jusqu'à présent, ces marchés n'étaient pas formellement soumis à l'autorité de la CFTC. Ces places de négociation doivent désormais déclarer les positions ouvertes larges et imposer des limites. De plus, elles sont astreintes à s'autoréguler afin d'éviter toute manipulation de cours.

La CFTC a obtenu le droit d'intervenir sur les transactions en cas d'urgence déclarée. Elle renforce sa surveillance sur les échanges opérés hors marché sur les devises étrangères. Les courtiers qui s'engagent dans les négociations de gré à gré sur ces produits financiers devront s'enregistrer auprès de la CFTC et exiger de leurs clients qu'ils se déclarent. Ces courtiers devront être dotés de capitaux suffisants dont le montant est fixé légalement lorsqu'ils agissent en contrepartie de ces transactions.

ME Group, le principal marché de dérivés en passe de fusionner avec le Nymex, a estimé que le Congrès « a bien compris le rôle vital de cette agence dans la régulation des marchés des contrats à terme et des options. Il donne par là davantage d'assurance à la philosophie de régulation de ces marchés, qui a facilité la concurrence, l'innovation et la croissance des places américaines ainsi que leur capacité de faire face à la compétition globale. »

Le renforcement de l'autorité de la CFTC a lieu au moment même où l'on s'interroge sur l'impact de la spéculation sur les marchés des matières premières. Pour Jeffrey Harris, chef économiste de l'agence, « une spéculation excessive peut être au détriment des marchés ». Dès lors, « la commission a utilisé son autorité pour mettre des limites sur les volumes de positions spéculatives » sur les marchés de dérivés agricoles. « En fait, les prix agricoles record ont été enregistrés sur des matières premières dont aucun contrat à terme n'est coté et sur des marchés dont les produits ne sont pas ou faiblement inclus dans des indices. » En résumé, la CFTC veille, mais ne trouve aucun signe tangible de manipulation.