La Commission européenne n'est pas opposée à la facturation des appels reçus sur portable

Actuellement en Europe, au lieu de facturer son client, contrairement à ce qui se pratique aux Etats-Unis, l'opérateur de la personne appelée demande à l'opérateur du client qui appelle de lui verser des "frais de terminaison d'appel", quand leurs réseaux sont différents.


Les Européens devront-ils à l'avenir payer à chaque fois qu'ils reçoivent un appel sur leur téléphone portable, même dans leur pays ? La Commission européenne s'est dit lundi prête à laisser le champ libre aux opérateurs.

"Pourquoi pas ? Le marché se développe, on ne devrait pas en rester aux règles qui ont été en place pendant dix ans", a répondu Viviane Reding, commissaire européenne chargée des télécommunications, à une question en ce sens du Financial Times publié lundi. Mais "c'est aux opérateurs de décider", a-t-elle ajouté. "Si les opérateurs pensent que c'est attractif pour leurs clients, s'ils ont quelque chose d'autre pour convaincre les consommateurs que cela pourrait être intéressant pour eux, nous ne dirons rien contre", a précisé le porte-parole de la commissaire, Martin Selmayr. "Nous ne forcerons pas non plus les entreprises à aller dans ce sens".

La tarification des appels reçus, selon le système dit du "bill-and-keep", est la norme aux Etats-Unis ou dans certains pays d'Asie.

Les Européens la connaissent seulement pour le "roaming", quand ils utilisent leur téléphone portable à l'étranger. Recevoir un appel dans leur propre pays en revanche ne leur coûte aujourd'hui rien. Du moins en apparence. Au lieu de facturer son client, l'opérateur du client appelé demande à celui du client qui appelle, quand leurs réseaux sont différents, de lui verser des "frais de terminaison d'appel". Ces frais, censés couvrir le coût d'utilisation du réseau, sont finalement répercutés dans le prix des appels passés par les consommateurs.

Après les tarifs de roaming, plafonnés l'année dernière en attendant des mesures similaires pour les SMS voire l'internet mobile, la Commission, persuadée de faire baisser les prix, veut s'attaquer aux frais de terminaison.

Viviane Reding doit lancer d'ici à la fin de ce moi de juin une consultation publique sur une proposition visant à harmoniser le mode de calcul de ces frais et à "faire converger les frais de terminaison mobile avec ceux du fixe", aujourd'hui moins élevés, selon son porte-parole. "Ce que nous aimerions faire, c'est de nous débarrasser des frais de terminaison très élevés et inégaux en Europe, qui à la fin doivent être payés par les consommateurs", a-t-il expliqué.

Selon la Commission, ces frais variaient en octobre entre 2,06 centimes d'euro par minute à Chypre et 18,82 centimes en Bulgarie, avec une moyenne européenne à 9,67 centimes. L'idée consiste à "abaisser les tarifs de terminaison à un niveau qui rendrait intéressant pour les opérateurs un passage à long terme à un système mois bureaucratique de "bill-and-keep"", selon Martin Selmayr.

Les intéressés restaient prudents ce lundi. "Le principe en Europe, c'est que les consommateurs ne payent pas" pour recevoir des appels, "c'est bien compris et accepté", a ainsi relevé David Pringle, porte-parole de la GSM Association qui réunit plus de 750 opérateurs de téléphonie mobile dans le monde.

"Le marché change rapidement", a-t-il noté, n'excluant pas que "des opérateurs individuels" choisissent de changer de système. Mais "je serais surpris qu'un opérateur dise cela maintenant".
Il a souligné que les tarifs de terminaison aujourd'hui offrent "une prime" lors des appels vers un téléphone portable. "Si cette prime n'existe plus, les opérateurs ont besoin d'un moyen de récupérer ce coût." Mais le porte-parole de la Commission le reconnaît lui-même : "nous ne croyons pas que les consommateurs en Europe vont être très enthousiastes".

Source : AFP

Alerte nucléaire européenne après un incident dans une centrale en Slovénie

La Commission européenne a déclenché mercredi le système d'alerte européen sur les risques radioactifs après un incident survenu dans une centrale nucléaire en Slovénie, à Krsko, qui est en cours de mise à l'arrêt.

"Pour l'instant, aucune fuite dans l'environnement n'a été identifiée", a précisé la Commission dans un communiqué.

"Il n'y a pas de danger pour la population et l'environnement", a ajouté une porte-parole de la présidence slovène de l'UE à Bruxelles, Maja Kocijancic, soulignant que la fuite ne concernait aucune matière radioactive, mais de l'eau.

Le système d'urgence européen d'information sur la radioactivité ECURIE a reçu à 15H38 GMT un message d'alerte de la Slovénie après la détection d'une fuite dans le système de refroidissement de la centrale, dans le sud-ouest de la Slovénie, a indiqué la Commission dans un communiqué.

L'information a ensuite été communiquée à tous les Etats membres.

La centrale a décidé de mettre à l'arrêt le réacteur, dont la puissance, qui s'établit à 696 MW était réduite à 22% vers 17H30 GMT.

La direction de l'établissement a affirmé que l'arrêt devait être de courte durée et ne relevait pas d'une procédure d'urgence.

"La centrale a été arrêtée à titre préventif pour quelques heures afin de permettre au personnel d'établir les causes de la panne et de la réparer", a déclaré la compagnie NEK dans un communiqué.

"Un arrêt d'urgence n'a pas été nécessaire et la panne ne devrait pas avoir d'effet sur l'environnement", a ajouté cette source.

Le système d'alerte ECURIE a été créé par l'UE en 1987 après l'explosion de la centrale soviétique de Tchernobyl. Il permet aux Etats membres de communiquer en cas d'"accident nucléaire majeur ou d'urgence radioactive", selon la Commissio

Il est utilisé fréquemment, a indiqué le porte-parole de la Commission chargé de l'Energie Ferran Tarradellas. Mais il est très rare que Bruxelles juge que l'incident vaille la peine d'être rendu public.

La centrale de Krsko (120 km de Ljubljana) avait été arrêtée pendant un mois en fin d'année dernière pour des travaux de maintenance.

Exploitée en commun par la Slovénie et la Croatie, elle a été construite par le consortium américano-japonais Westinghouse et reliée au réseau en 1983. Elle produit 20% de l'électricité consommée en Slovénie et 15% de celle utilisée en Croatie.

La Slovénie avait annoncé l'an dernier un projet de construction d'un second réacteur pour cette centrale d'ici 2017.

Date du communiqué : Mercredi 4 juin 2008 (AFP)