Le président de la Securities and Exchange Commission (SEC), Christopher Cox, est appelé à succéder au président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Michel Prada, à la tête du Comité technique, l'instance exécutive de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Tout en appelant à une coordination internationale sur le sujet, le gendarme de la Bourse américaine s'apprête à durcir les règles qui s'appliquent aux agences de notation. Celles-ci sont en effet enregistrées auprès de la SEC, qui s'appuie sur leur travail pour certaines tâches.
La crise du « subprime » a eu un énorme impact sur les marchés financiers. Quelles leçons les régulateurs peuvent-ils en tirer ?
La crise du « subprime » est l'illustration d'un problème global mais aussi d'un effort de coopération mondiale pour le résoudre en temps réel. L'OICV a mis en place un groupe de travail sur ce thème et ses membres ont largement pu discuter de cette question ici à Paris. Il y a beaucoup de choses à prendre en compte, comme le manque de discipline des acteurs qui ont émis les prêts immobiliers « subprime » ou bien l'effondrement du marché de l'émission de certains produits titrisés. A la SEC, nous avons regardé tout le cycle de la titrisation et nous avons trouvé des problèmes à chaque étape. Certains étaient des problèmes de marché, d'autres des problèmes de réglementation.
De quelle nature ?
Par exemple, le rôle des agences de notation dans l'évaluation des produits structurés qui étaient suspects. C'est clairement un domaine où il n'y a pas assez de réglementation. Mais cela change. Aux Etats-Unis, nous avons maintenant une nouvelle loi qui nous donne un droit de regard sur les agences de notation (NDLR : la loi de réforme des agences entrée en vigueur en juillet 2007). Vers mi-juin, la SEC va donc présenter un nouvel ensemble de règles. L'OICV a mis en place un groupe de travail sur la même question, comme le Comité européen des régulateurs de marché (CESR). Il faut une coordination internationale pour bâtir une nouvelle régulation des agences de notation.
Les fonds spéculatifs sont de plus en plus présents sur les marchés financiers mais ils ne sont pas réglementés. Faut-il mettre fin à cette asymétrie entre acteurs ?
De façon croissante, les fonds spéculatifs sont en train de se transformer en un nombre d'institutions financières de nature très variée. Parfois, ils imitent ce que font d'autres acteurs qui, eux, sont réglementés. Au fur et à mesure qu'ils vont pénétrer de nouveaux champs d'activité réglementés, ils vont tomber sous le coup des règles en vigueur. Il va donc falloir les étudier très scrupuleusement pour comprendre la nature de l'activité de chacun.
Au point de vue international, où en sommes-nous en termes de reconnaissance mutuelle ?
La SEC vient d'accueillir les représentants des régulateurs financiers du monde entier à Washington. Il y avait près d'une centaine de pays présents. Nous le faisons depuis plusieurs années et cela nous apporte de l'expérience, au même titre que les réunions annuelles de l'OICV. J'ai confiance dans le fait que nous progressions dans la direction d'une reconnaissance mutuelle. Je sais que CESR travaille sur ce sujet avec les pays membres de l'Union européenne. Pour notre part, les discussions de la SEC sont bien avancées avec l'Australie et le Canada.
La SEC vient de donner un calendrier pour l'adoption de l'information financière interactive au
moyen du langage XBRL (eXtensive Business Reporting Language). Quel en est l'intérêt ?
Il est aujourd'hui difficile d'exploiter pleinement l'information financière disponible. On ne peut accéder à cette information que société par société. La mise à la disposition de ces données sous forme XBRL permet de les consulter très rapidement et de réaliser des comparatifs très larges. C'est un peu ce que Google a apporté à Internet : la possibilité de réaliser en un minimum de temps des recherches qui auraient été beaucoup plus fastidieuses, voire impossibles autrement.
Est-ce une mutation coûteuse pour les entreprises ou pour les fonds communs de placement qui vont devoir s'y plier ?
Non car il s'agit d'un logiciel standard que l'on peut se procurer gratuitement. Une société comme United Technologies Corporation a investi 40.000 dollars la première année. Les années suivantes, c'est évidemment beaucoup moins cher.
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